Conditions Générales de Vente
1. Identification du prestataire
Le collectif Ecohésion Nature est un collectif de prestataires
indépendantes représenté par :
Artnatureconnexion, Cueille et Croque, Graine et Pollen, ci-après
dénommé « le Prestataire ».
Le client aura à faire à l’une ou l’autre de ces prestataires indépendantes. A
partir de la signature du devis, toutes les relations commerciales ou
juridiques se feront avec cette prestataire particulière.
- Artnatureconnexion (siret : 479 818 726 00032 - APE 9003A)
- Cueille et Croque (siret : 79179448000016 - APE 8551Z)
- Graine et Pollen (siret 509 249 017 00039 - APE 70 22 Z)
Coordonnées :
ecohesion.nature@gmail.com
06 80 40 11 05
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire auprès de clients professionnels uniquement, ci-après dénommés « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
3. Description des prestations
Le Prestataire propose des activités nature à destination des entreprises, notamment :
ateliers ou balades en milieu naturel
ateliers dans les locaux de l’entreprise
Les prestations proposées sont consultables sur le site, une adaptation sur mesure pourra être proposée et sera définie dans le devis.
Les caractéristiques (durée, lieu, nombre de participants, matériel fourni, encadrement) sont précisées dans le devis validé par le Client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 3 mois
La commande devient ferme et définitive à réception :
du devis signé avec la mention « bon pour accord »
du versement de l’acompte prévu.
5. Tarifs
Les tarifs affichés sur ce site sont exprimés hors taxes (HT).
– Pour les prestations réalisées par Catherine Chulliat ou Frédérique Loér, auto-entrepreneuses :
TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Le montant HT correspond au montant TTC facturé.
– Pour les prestations réalisées par Céline Saccardi, via La coopérative Graines de Sol :
TVA applicable selon le taux légal en vigueur.
Le montant TTC est communiqué au client avant toute facturation.
Sauf mention contraire, les tarifs n’incluent pas :
les frais de transport,
l’hébergement,
la restauration,
les assurances individuelles des participants.
Toute prestation supplémentaire donnera lieu à une facturation complémentaire.
6. Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande.
Le solde est payable sous 15 jours après réception de la facture
Moyens de paiement acceptés : virement, chèque
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
7. Annulation et report par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les frais d’annulation sont les suivants :
plus de 30 jours avant la prestation : aucun frais,
entre 15 et 30 jours 30 % du montant total,
entre 15 et 8 jours : 50 % du montant total,
moins de 8 jours : 100 % du montant total.
Un report sera privilégié, sous réserve de disponibilité et d’un accord écrit du Prestataire.
8. Annulation ou modification par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation en cas de :
conditions météorologiques défavorables,
raisons de sécurité,
force majeure,
effectif insuffisant.
Dans ce cas, une solution de report ou un remboursement des sommes versées (hors frais engagés) sera proposé, sans autre indemnisation possible.
9. Conditions météorologiques
Certaines activités se déroulant en milieu naturel, elles sont soumises aux aléas climatiques.
Le Prestataire se réserve le droit d’adapter le contenu ou le déroulement de la prestation afin de garantir la sécurité des participants.
10. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes concernant les participants,
s’assurer de leur aptitude physique,
informer de toute contre-indication médicale connue,
faire respecter les consignes de sécurité et le règlement transmis.
Tout comportement mettant en danger les personnes ou le matériel pourra entraîner l’exclusion d’un participant, sans possibilité de remboursement.
11. Encadrement et sécurité
Les activités sont encadrées par des professionnelles qualifiées et assurées.
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable aux activités proposées.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :
de non-respect des consignes de sécurité,
de comportement fautif d’un participant,
de force majeure.
Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Il appartient au Client de vérifier qu’il dispose de ses propres assurances (RC entreprise).
13. Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes, supports pédagogiques et concepts développés par le Prestataire restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
14. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des photographies ou vidéos prises lors des prestations à des fins de communication.
Les participants pourront s’y opposer individuellement, par oral, lors de l’activité.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
17. Droit applicable et litiges
Ecohésion Nature étant un collectif sans existence juridique, c’est l’entreprise individuelle de la prestataire ayant proposé le devis qui sera considérée comme responsable.
Les prestataires du Collectif Ecohésion Nature ne sauraient être tenues responsables solidairement d’une activité proposée par l’une d’entre elles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de la prestataire concernée.
18. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.